J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0423598A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 24 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance, à compter du 1er novembre 2004.